Intervention de Gérard Cherpion

Réunion du jeudi 6 juillet 2017 à 9h40
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion :

Les ordonnances étant un outil législatif usité, nous ne saurions nous élever contre le fait que le Gouvernement veuille y recourir aujourd'hui. J'observe cependant qu'au cours de nos débats, le rapporteur a eu des difficultés à nous apporter des réponses, ce qui est compréhensible puisque la concertation n'est pas terminée.

Cela étant dit, le texte va globalement dans le bon sens. Notre groupe le votera donc sans pour autant donner un blanc-seing au Gouvernement. Nous veillerons au contenu de ces ordonnances et attendons les éléments que Mme la ministre doit nous communiquer dès la fin de la concertation et avant l'examen du texte dans l'hémicycle. Nous serons également vigilants en ce qui concerne la négociation dans les petites entreprises et la pénibilité.

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