Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du vendredi 28 juillet 2017 à 15h15
Confiance dans la vie publique — Article 9 (appelé par priorité)

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Des projets singuliers ou des projets d'intérêt général plus transversaux, comme les questions liées à l'accessibilité, pourront ainsi être financés ou continuer à l'être. Les parlementaires, nous l'avons vu ce matin, sont d'ailleurs associés à ces dispositifs…

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