Monsieur le ministre de l'agriculture, ce qui est contestable dans cet article n'est pas son objectif – je vais y revenir – , mais votre méthode, car elle ne laisse aucune initiative aux collectivités territoriales qui ont la charge de la restauration collective.
En effet, l'article 11 institue une obligation : il prévoit que les repas servis dans tous les restaurants des collectivités publiques de France et de Navarre devront comporter 50 % d'aliments issus de l'agriculture biologique ou produits localement. Cet objectif est louable, mais nous ne vous avons pas attendu. Dans mon département de l'Ain, le pays de Brillat-Savarin, le conseil départemental, dont je suis membre, a créé la plate-forme Agrilocal01…