Intervention de Pierre Dharréville

Tout au long de ces débats, nous nous sommes fait l'écho de vives inquiétudes, également exprimées par les organisations syndicales de salariés lors de leur audition par notre commission. Ces organisations ont à plusieurs reprises évoqué les lignes rouges qu'elles ne voulaient pas voir franchies et qui, de notre point de vue, l'ont été dans le texte.

Nous contestons d'abord la méthode retenue par le Gouvernement. Le fait qu'elle ait été annoncée pendant la campagne électorale ne suffit pas à la rendre légitime. Une nouvelle Assemblée venant d'être élue, il faut lui donner les moyens de faire pleinement son travail. Tout au long des discussions, nous avons au contraire eu le sentiment d'être appelés à abdiquer la responsabilité qui nous a été confiée par les électrices et les électeurs. Or, les administrés de ma circonscription m'ont mandaté pour défendre des conquêtes sociales qui semblent être mises en cause par votre projet.

Ma seconde remarque a trait au diagnostic que nous faisons de la situation. Qu'est-ce qui vous conduit à proposer cette réforme du code du travail ? Quels objectifs de fond poursuivez-vous ? J'ai bien compris que vous vouliez renforcer le dialogue social – mais dans quel but ? Est-ce pour favoriser le progrès social dans notre pays ou pour continuer à déréguler comme cela fut le cas durant les trois dernières décennies ? J'ai hélas le sentiment que la deuxième hypothèse est la bonne. Opposés à cette dérégulation, nous ferons des propositions lors de l'examen du texte en séance publique la semaine prochaine, afin de produire les avancées sociales dont nous avons besoin à l'avenir et qui rencontrent un écho favorable dans la population.