Intervention de Dino Cinieri

L'article 11 a pour objet d'obliger la restauration collective publique à s'approvisionner avec une part significative de produits issus de l'agriculture biologique, locaux ou sous signes de qualité, à compter du 1er janvier 2022. Cette part sera définie par décret en Conseil d'État. Alors que le Gouvernement s'engage publiquement sur un objectif contraignant de 50 %, rien dans la rédaction actuelle de ce texte ne permet de croire en sa sincérité.

De plus, l'objectif du 1er janvier 2022, semble plus que difficile à tenir. En effet, laisser moins de trois années aux collectivités pour atteindre de tels objectifs semble inconséquent.

Nous souhaitons donc que le Gouvernement précise que la part de 50 % s'entend en valeur, non en volume.