Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Séance en hémicycle du vendredi 25 mai 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Pour répondre à M. Vigier à propos des entreprises de droit privé et de la restauration collective d'entreprise, c'est le principe de la liberté d'entreprendre qui nous ferait courir des risques constitutionnels. On ne peut pas leur imposer ces objectifs.

Quant au présent amendement, le pourcentage est bien calculé en valeur. C'est d'ailleurs indiqué à l'alinéa 12. Je demande donc le retrait, ou avis défavorable.

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