Intervention de Stéphane Travert
Séance en hémicycle du vendredi 25 mai 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 11
Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :
Avis défavorable sur l'amendement no 2690 , qui est contraire au code des marchés publics. Par ailleurs, l'introduction d'une référence à l'origine géographique des produits n'est pas recevable. Le droit de la commande publique ne permet pas de faire référence à un critère local de manière directe ou indirecte. Avis défavorable également.
