Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie
Séance en hémicycle du vendredi 25 mai 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 11
Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Vous imaginez bien que, au cours de nos longs travaux d'audition, nous avons entièrement disséqué l'article 11 pour rechercher précisément la formulation magique permettant d'inscrire le local dans la loi. Mais nous sommes très contraints par la réglementation européenne et par celle des marchés publics. Toutefois, dans leurs cahiers des charges, certaines collectivités locales qui donnent la priorité au local réussissent, par le biais de l'allotissement, à favoriser des produits locaux, en faisant valoir la fraîcheur des produits, la saisonnalité ou la prise en compte des externalités environnementales, dont les coûts de transport et l'impact carbone. Par ailleurs, les produits sous SIQO qui figurent dans l'article 11 sont des produits français.
Enfin, il ne faut pas faire de contresens : le circuit court n'est pas un gage de proximité. Cela signifie seulement qu'il n'y a pas eu plus d'un intermédiaire entre le producteur et le consommateur. Un produit en circuit court peut venir de l'autre côté de l'Atlantique.
