Intervention de Marc Fesneau

Cet amendement propose d'intégrer dans les 50 % les produits issus de la proximité. Vous, rien ne vous empêchait de faire pareil, et vous ne l'avez pas fait ! L'amendement ne modifie pas le code des marchés publics, il précise les produits qui feront partie des 50 % de produits de qualité. Dans votre marché public, vous n'avez pas pu faire autrement que ce que nous faisons les uns et les autres, pour partager la même envie : faire en sorte de retenir plutôt les produits locaux, la zone géographique, sans que cela soit écrit.

C'est le même problème quand vous voulez faire travailler des artisans dans votre commune : on se heurte au code des marchés publics. C'est ce code qu'il faut changer, pour que ces produits fassent partie des 50 %.

Cela fait des années que nous tournons tous autour de la question de la proximité. Peut-être faudra-t-il, monsieur le ministre, faire évoluer le droit européen ou celui de la concurrence. Toujours est-il que, dans le texte qui nous est proposé, certains éléments, notamment le principe du cycle de vie du produit, permettent de tenir compte, de façon indirecte mais tout de même un peu plus certaine qu'auparavant, de sa proximité. Et pour d'autres produits, des amendements permettront de tenir compte des démarches territoriales.

Il faut essayer de trouver le chemin que nous avons envie de partager, tout en nous conformant au droit de la concurrence. Personne n'y dérogera, pas même vous, monsieur Jacob, qui n'avez pas pu le faire à Provins.