Intervention de Boris Vallaud

Le groupe Nouvelle Gauche ne votera pas la loi d'habilitation, pour un motif que nous avons eu l'occasion d'exposer à plusieurs reprises.

Après l'audition de la ministre du travail puis des organisations représentatives et à la suite de l'examen méthodique des amendements, force est de constater que la méthode des ordonnances ne permet pas l'élaboration d'une réforme juste et co-construite entre les parties prenantes. Elle fait l'impasse sur le débat citoyen, escamote le dialogue social, contourne le débat parlementaire. Même si cette méthode avait été annoncée pendant la campagne présidentielle, elle n'avait rien d'irrémédiable. Nous ne pouvons aujourd'hui qu'en prendre acte.

Loin de lever les inquiétudes et de définir avec précision les finalités de l'habilitation, conformément à l'article 38 de la Constitution, la ministre a proposé aux parlementaires un menu sans s'engager sur les plats qui seraient commandés. Les imprécisions demeurent donc très nombreuses sur les cinquante points du projet de loi d'habilitation.

Si nous partageons certains des objectifs affichés, s'agissant notamment du renforcement du dialogue social ou de la rationalisation des instances représentatives du personnel dès lors qu'elle ne porterait pas atteinte aux droits des salariés, les inquiétudes restent entières au terme de l'examen du texte, s'agissant du volet licenciement du projet, de la faculté donnée à l'accord de branche de modifier les conditions de recours au contrat à durée déterminée et à l'intérim, du contrat de chantier qui pourrait aggraver la dualité du marché du travail, de l'avenir de la pénibilité ou du plafonnement des indemnités prud'homales. Peut-être la discussion générale dans l'hémicycle nous apportera-t-elle des éclaircissements mais, à ce stade, la somme de ces imprécisions ne permet pas à la représentation nationale d'apprécier de bonne foi le caractère équilibré de la réforme et l'éventuel compromis que le Gouvernement aurait réussi à construire avec les partenaires sociaux, s'agissant en particulier de la sécurisation des parcours professionnels. Le projet demeure muet sur le sujet, renvoyant à des réformes ultérieures sur l'assurance chômage et la formation professionnelle, lesquelles apparaissent au groupe Nouvelle Gauche comme indissociables d'une réforme globale.

Dans l'extrême limite des pouvoirs donnés à la représentation nationale lors de l'examen des projets de loi d'habilitation à légiférer par ordonnances, le groupe Nouvelle Gauche demeurera, jusqu'au terme de la procédure, vigilant et constructif. Il fera valoir ses premières observations sur l'étude d'impact. Nous invitons également tous les citoyens à se saisir de la possibilité qui leur est ouverte de transmettre via internet leurs observations sur cette étude d'impact. Enfin, le groupe Nouvelle Gauche prépare d'ores et déjà l'ensemble de ses propositions pour la phase d'examen du projet de loi de ratification.