Intervention de Christian Jacob

J'aimerais qu'on n'avance pas de faux arguments, tout simplement. Puisqu'on nous dit que l'alinéa 17 prévoit un critère social, je vais vous le lire, chers collègues. Il dispose : « À compter du 1er janvier 2020, les personnes morales publiques et privées informent, une fois par an, les usagers des restaurants collectifs dont elles ont la charge de la part des produits définis au I de l'article L. 230-5-1 entrant dans la composition des repas servis et des démarches entreprises pour développer l'acquisition de produits issus du commerce équitable ». Tout cela n'a rien à voir avec le développement durable !

Le commerce équitable est un système de solidarité entre le Nord et le Sud permettant de vendre des produits issus du Sud dans les pays du Nord, notamment dans l'Union européenne. Il s'agit de faire preuve de solidarité avec les paysans du Sud.

Les producteurs doivent satisfaire à certains critères, dont ils ont la responsabilité individuelle. Ils sont rémunérés en fonction de la qualité de leur production et de sa quantité. Une partie des bénéfices réalisés permet de financer leur formation ainsi que leur protection sociale, notamment en santé.

Voilà ce qu'est le commerce équitable ! Il n'a rien à voir avec les exemples de producteurs locaux qui ont été évoqués ! Il s'agit de développer une solidarité envers les pays du Sud, comme ceux d'Amérique du Sud, d'Afrique ou bien encore Haïti. Il n'existe aucun producteur participant au commerce équitable en Europe. Par conséquent, l'argument reposant sur le commerce équitable ne tient absolument pas et n'a rien à voir avec le développement durable.

Je veux bien entendre tous les arguments, dès lors qu'ils sont fondés. Le seul argument fondé que je vous oppose, chers collègues de la majorité, consiste à vous rappeler que vous vous inscrivez dans une logique exclusivement environnementale, sans vous soucier ni du producteur ni de la durabilité économique. Nous ne disons rien d'autre.

Nous vous exhortons à tenir compte des trois critères du développement durable, dès lors que l'objectif du projet de loi est aussi, me semble-t-il, de soutenir et de mieux rémunérer les producteurs. Prenons-les donc en considération ! C'est pourquoi l'approche fondée sur le développement durable est plus pertinente, car elle prend en compte les trois critères, mais, de grâce, ne nous servez pas le commerce équitable !

J'ai eu l'honneur – comme cela a été rappelé tout à l'heure – de mettre en place la réglementation du commerce équitable lorsque j'étais ministre chargé du commerce. Cet argument est très mal fondé et ne correspond absolument pas à la réalité de la situation.