Intervention de Matthieu Orphelin

Séance en hémicycle du vendredi 25 mai 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthieu Orphelin :

Je propose, pour maintenant ou pour le décret que nous évoquions tout à l'heure, deux solutions. S'agissant de la question complexe des externalités, je propose de l'inscrire dans un dispositif très simple englobant tout ce qui minimise – ce n'est qu'une partie du problème, mais je l'assume – les impacts environnementaux et climatiques du transport de produits. Si nous appliquons un tel dispositif aux nombreux exemples qui ont été évoqués, celui de la production de volaille comme les autres, on constate qu'il permet de favoriser le local d'une façon compatible avec la réglementation européenne et le code des marchés publics.

S'agissant des circuits courts, je propose, pour maintenant ou pour le décret ultérieur, de recourir à la définition qui se trouve d'ores et déjà dans la loi – pas plus d'un intermédiaire – en la complétant par les mots « impliquant un exploitant agricole ou une organisation regroupant des exploitants agricoles », ce qui permet de répondre à l'argument selon lequel les produits concernés peuvent venir du monde entier ou ne pas être véritablement issus de l'agriculture telle que nous souhaitons la favoriser.

Je verse ces propositions à nos débats, pas forcément pour trouver une solution immédiate, mais pour continuer à avancer sur ce sujet et favoriser une valorisation des circuits courts dans le sens qui nous préoccupe tous.

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