Intervention de Jean-Baptiste Moreau
Séance en hémicycle du vendredi 25 mai 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 11
Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :L'alinéa 5 inclut dans le périmètre les SIQO, les signes et mentions valorisantes, à l'exclusion des démarches de certification de conformité, qui sont moins bien tenues et trop larges. Je demande le retrait des amendements. À défaut, mon avis est défavorable.
