Intervention de Dino Cinieri

Le commerce équitable est un dispositif permettant une contractualisation dans la durée sur des prix rémunérateurs qui couvrent les coûts de production, assorti d'un engagement social et environnemental, et d'obligations de transparence et de traçabilité.

Aujourd'hui, de plus en plus de produits estampillés « équitables » – lait équitable, fruit équitable, etc – sont mis sur le marché avec une diversité de pratiques et d'engagements parfois éloignés des principes de la loi relative à l'économie sociale et solidaire.

Aussi, comme pour les produits bio, il faut que seuls les produits conformes à la définition du commerce équitable de l'article 94 de la loi relative à l'économie sociale et solidaire de 2014 puissent comporter le terme « équitable » dans leur dénomination de vente.