Intervention de Jean-Baptiste Moreau
Séance en hémicycle du vendredi 25 mai 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 11
Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :Vous proposez d'inclure à l'alinéa 9 des « produits bénéficiant de labels reconnus relatifs au bien-être animal ». Or de tels labels n'existent pas. Certains cahiers des charges de signes officiels de qualité comportent des dispositions relatives au bien-être animal, mais ces produits sont déjà concernés par l'article 11 dans sa rédaction actuelle. Avis défavorable.
