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Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Séance en hémicycle du vendredi 25 mai 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Les dispositions de l'article n'entraînent pas automatiquement une revalorisation de la prestation d'accueil et de restauration scolaire. Votre amendement est sans effet normatif. Avis défavorable.

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