Mes chers collègues, en ma qualité de doyen d'âge, j'ai le plaisir de présider l'ouverture de la première séance de la commission des affaires européennes de la XVème Législature. Conformément à l'usage, j'invite les deux plus jeunes commissaires présents à venir siéger au bureau pour y remplir les fonctions de secrétaire d'âge.
Le bureau d'âge de la commission est constitué
L'ordre du jour appelle l'élection du bureau de la commission
Conformément à l'alinéa 4 de l'article 151-1 du Règlement, le bureau de notre commission comprend le président, 4 vice-présidents et 4 secrétaires.
Je rappelle les dispositions des alinéas 4 à 6 de l'article 39 du Règlement :
« Les bureaux des commissions sont élus au scrutin secret par catégorie de fonction. Lorsque, pour chaque catégorie de fonction, le nombre des candidats n'est pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il n'est pas procédé au scrutin. »
« Si la majorité absolue n'a pas été acquise aux deux premiers tours de scrutin, la majorité relative suffit au troisième tour, et en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est nommé. »
« Il n'existe aucune préséance entre les vice-présidents. »
En outre, l'article 13, 1°, alinéa 4, de l'Instruction générale du Bureau précise que « les délégations du droit de vote ne peuvent avoir effet pour un scrutin secret. »
Je rappelle que la présidence de la commission ne peut être cumulée avec la présidence d'une commission permanente.