Mes chers collègues, en ma qualité de doyen d'âge, j'ai le plaisir de présider l'ouverture de la première séance de la commission des affaires européennes de la XVème Législature. Conformément à l'usage, j'invite les deux plus jeunes commissaires présents à venir siéger au bureau pour y remplir les fonctions de secrétaire d'âge.

Le bureau d'âge de la commission est constitué

L'ordre du jour appelle l'élection du bureau de la commission

Conformément à l'alinéa 4 de l'article 151-1 du Règlement, le bureau de notre commission comprend le président, 4 vice-présidents et 4 secrétaires.

Je rappelle les dispositions des alinéas 4 à 6 de l'article 39 du Règlement :

« Les bureaux des commissions sont élus au scrutin secret par catégorie de fonction. Lorsque, pour chaque catégorie de fonction, le nombre des candidats n'est pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il n'est pas procédé au scrutin. »

« Si la majorité absolue n'a pas été acquise aux deux premiers tours de scrutin, la majorité relative suffit au troisième tour, et en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est nommé. »

« Il n'existe aucune préséance entre les vice-présidents. »

En outre, l'article 13, 1°, alinéa 4, de l'Instruction générale du Bureau précise que « les délégations du droit de vote ne peuvent avoir effet pour un scrutin secret. »

Je rappelle que la présidence de la commission ne peut être cumulée avec la présidence d'une commission permanente.

Nous allons procéder à l'élection du Président. J'invite ceux de nos collègues qui désirent faire acte de candidature à se faire connaître.

La commission est saisie de la candidature de Mme Sabine Thillaye, appartenant au groupe La République en Marche.

Il n'y a qu'une seule candidate et il n'y a donc pas lieu de procéder à un scrutin.

En conséquence, Mme Sabine Thillaye, est élue présidente de la commission.

J'invite Mme Sabine Thillaye présidente de la commission, à prendre place au fauteuil présidentiel.

Je voulais tout d'abord vous remercier de m'avoir désignée comme présidente de la commission des affaires européennes et je mesure toute l'importance de la tâche que vous avez bien voulu me confier.

Mon histoire personnelle fait de moi une européenne convaincue. J'ai en effet la double nationalité française et allemande et j'ai toujours évolué dans un environnement européen. Comme chef d'entreprise, j'ai pu mesurer l'importance des échanges européens, mais plus encore comme responsable associative, j'ai pu m'engager pour faire progresser la construction européenne. J'ai été confrontée sur le terrain à la force de l'euroscepticisme et j'ai dû « mouiller ma chemise » si vous me permettez cette expression familière, pour convaincre nos concitoyens des atouts de l'Union européenne.

Je suis convaincue que, pour faire avancer l'Europe, il faut renforcer le noyau franco–allemand et faire oeuvre de pédagogie. Nos concitoyens doivent comprendre que l'Europe est au coeur de leur vie quotidienne et qu'elle peut leur apporter des progrès concrets. Ce changement d'approche sur les questions européennes a été un point central du programme du Président de la République et devra nous guider pour l'organisation de nos travaux.

Nous devons orienter notre travail sur ce qui a un impact dans nos circonscriptions comme la Politique agricole commune, les questions migratoires ou encore la sécurité et la lutte contre le terrorisme.

Les futures conventions citoyennes sur l'Europe devraient être l'occasion de mieux associer les Français aux enjeux de la construction européenne et permettre de fixer des priorités qui les mobilisent réellement. Nos concitoyens doivent se réapproprier l'Europe. Il nous faudra trouver le bon point d'équilibre entre trop ou pas assez d'Europe.

La commission des Affaires européennes doit avoir un rôle de vigie et être une médiatrice entre les institutions européennes et les institutions nationales pour nouer un dialogue constructif.

Nous serons également amenés à suivre au plus près les négociations sur la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne : nous devrons nous attacher à défendre les intérêts de notre pays dans les négociations en cours et à répondre aux préoccupations de nos concitoyens vivant outre-Manche.

Je réunirai le Bureau de la commission dès demain, afin de définir les priorités de travail de notre commission pour la prochaine session parlementaire ; le Bureau devra également se prononcer sur l'articulation du travail de la commission des affaires européennes avec celui des huit commissions permanentes.

Je souhaitais d'ores et déjà vous informer qu'après une première réunion de travail qui se tiendra la semaine du 10 juillet, notre commission entendra Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, le jeudi 20 juillet prochain à 10 heures.

Une audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, est également prévue pour la semaine du 24 juillet.

Mes chers collègues, nous allons poursuivre l'élection du bureau (élection des vice-présidents, puis élection des secrétaires)

Pour les quatre postes de Vice-président de la commission, je suis saisie des candidatures suivantes :

– M Pieyre-Alexandre Anglade, groupe La République en Marche ;

– M. Jean Louis Bourlanges, groupe Mouvement Démocrate et apparentés ;

– M. Bernard Deflesselles, groupe Les Républicains ;

– Mme Liliana Tanguy, groupe La République en Marche.

Pour les quatre postes de Secrétaires de la commission, je suis saisie des candidatures suivantes :

– Mme Sophie Anconie, groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants ;

– M. André Chassaigne, groupe Gauche démocrate et républicaine;

– Mme Marietta Karamanli, groupe Nouvelle Gauche;

– Mme Danièle Obono, groupe La France insoumise.

Le nombre de candidats étant égal au nombre de postes à pourvoir il n'y a pas lieu de recourir au scrutin.

En conséquence, le Bureau de la commission est ainsi constitué :

Présidente : Mme Sabine Thillaye

Vice-présidents : M Pieyre-Alexandre Anglade

M. Jean Louis Bourlanges

M. Bernard Deflesselles

Mme Liliana Tanguy

Secrétaires : Mme Sophie Anconie

M. André Chassaigne

Mme Marietta Karamanli

Mme Danièle Obono

J'invite les collègues qui viennent d'être désignés au Bureau à se présenter et j'excuse M. Jean Louis Bourlanges et Mme Danièle Obono qui n'ont pu être présents ce matin.

C'est avec grand plaisir que je félicite notre présidente qui incarne un symbole franco–allemand tout à fait représentatif de l'idéal européen. Je tenais à souligner que depuis plusieurs années les membres de cette commission ont travaillé de concert, au-delà des clivages partisans et malgré les aléas de la vie politique pour porter les questions européennes au coeur de notre Assemblée. J'espère que cet état d'esprit demeurera et que nous pourrons continuer ce travail commun.

Pour aborder un point plus concret relatif à l'organisation de nos travaux, prévoir des séances de commission le jeudi matin ne semble pas le moment de la semaine le plus pratique pour les parlementaires. Le mercredi après-midi semblerait plus commode.

Quant aux priorités que vous venez d'énoncer, Madame la Présidente, il me semble que nous pouvons les partager.

Je suis un élu des Français de l'étranger de la circonscription du Benelux. Je voudrais être ici la voix de l'Union européenne à l'Assemblée, car je vis à Bruxelles et je regrette que les questions européennes ne soient pas plus présentes dans le débat national. De même, j'aimerais que les Français pèsent plus dans les lieux de décision des instances communautaires et je me ferai l'interlocuteur des préoccupations françaises auprès des décideurs européens.

Je suis élue du Finistère, une circonscription très à l'ouest de l'Europe, mais étant originaire d'un pays d'Europe centrale, je connais les différentes dimensions des questions européennes. Je voudrais ici pouvoir seconder notre Présidente et porter les préoccupations des départements ruraux et maritimes qui sont confrontés à des défis européens particuliers. Compte tenu de mon histoire personnelle, j'aimerais aussi que nous n'oubliions pas dans nos travaux les problématiques de l'Europe centrale et des Balkans.

Je suis une élue UDI d'Indre-et-Loire et je voudrais aujourd'hui rendre hommage à Simone Veil qui appartenait à notre formation politique et dont je salue l'engagement pro-européen. Je connais bien les institutions européennes pour avoir été plusieurs années députée européenne et je voudrais contribuer à renforcer les liens entre la France et l'Union européenne. Nous devons contribuer à mieux faire connaître les enjeux européens et veiller aussi à ce que la France se fasse entendre au sein des lieux de décision de l'Union européenne.

C'est la première fois que je siège dans cette commission après avoir participé aux travaux de la commission des Affaires économiques. J'ai cependant ponctuellement participé aux travaux de de cette commission pour porter des résolutions qui me tenaient à coeur. Je tiens à souligner que je ne suis pas eurosceptique comme pourrait le laisser penser la sensibilité du groupe auquel j'appartiens. Au contraire, je pense qu'il faut plus d'Europe mais il faut s'interroger sur le projet européen que nous voulons porter. Je suis tout à fait favorable à l'approfondissement des liens avec l'Allemagne. Comme membre du groupe d'amitié avec ce pays, nous avions d'ailleurs innové en désignant pour certains membres du groupe, des députés allemands correspondants avec qui nous avions des échanges très étroits. Je voudrais plus particulièrement m'investir dans les travaux de notre commission relatifs à l'agriculture et je suis aussi intéressé par le suivi des accords commerciaux.

Je voudrais tout d'abord féliciter notre Présidente et témoigner du fait que les députés membres de cette commission sont traditionnellement des Européens convaincus, au-delà de leur appartenance politique. Nous avons toujours travaillé dans un esprit constructif de dialogue entre majorité et opposition pour parvenir à cerner au mieux les enjeux européens.

J'ai moi aussi des liens privilégiés avec un autre pays européen, en l'occurrence la Grèce, que la France a soutenu dans des moments difficiles.

Notre commission ne part pas de zéro et doit tenir compte des initiatives passées de notre commission, notamment pour mieux faire le lien entre les commissions permanentes et notre commission. Nous avons aussi réussi à ce que les parlements nationaux puissent se faire entendre dans la discussion de certains textes européens, notamment via les conférences interparlementaires. Il faut poursuivre dans cette voix pour associer les représentations nationales au travail notamment du Parlement européen. Nous devons aussi mieux associer les sociétés civiles, les ONG et les simples citoyens au projet européen.

Merci mes chers collègues pour ces quelques mots de présentation. Je crois qu'il est important de garder à l'esprit l'importance du volet interculturel. Même si nous connaissons la langue de l'autre, il est parfois difficile de partager un certain contexte culturel qui fait que chaque pays a des références et des priorités différentes. Dans les négociations européennes, de nombreuses incompréhensions s'expliquent par cette différence de culture qui est bien plus complexe que les difficultés sémantiques.