Intervention de Dominique Potier

La puissance publique doit indiquer une direction et faire confiance au jeu des acteurs. Guillaume Garot n'ajoute qu'une ligne à la loi avec le plan de progrès. Instaurer celui-ci compléterait la mission des collectivités territoriales et obligerait les instances compétentes à se demander : « Quelles initiatives pouvons-nous prendre nous-mêmes pour améliorer la situation ? »

Les CEPP – Certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques – , les plans de vigilance pour les droits humains traduisent une nouvelle façon de légiférer : la puissance publique fixe une ligne, donne un horizon et laisse les acteurs s'organiser. Ce que nous proposons ne relève pas du domaine réglementaire, mais imprime à la loi une direction et lui donne du sens, ce qui est beaucoup mieux que d'édicter du normatif.

Nous soutiendrons bientôt un amendement prévoyant que le territoire national soit couvert d'ici à dix ans par des plans alimentaires territoriaux, ce qui signifie qu'il existerait partout des lieux, à l'échelle pertinente, où l'on parle d'alimentation et de transition alimentaire. Vous pouvez certes répondre, monsieur le ministre, qu'une telle mesure relève du domaine réglementaire et qu'il n'est pas nécessaire de l'inscrire dans la loi. Mais lorsqu'on a une ambition politique, il faut l'incarner dans des orientations, il faut créer des lieux de discernement et d'orientation et l'affirmer par la loi ! Cela ne consiste pas à faire du normatif, au contraire : c'est faire confiance aux acteurs et leur donner une ligne, celle de la puissance publique.