Intervention de Jean-Claude Bouchet

Nos amendements tendant à la suppression de l'article, qui prévoit l'information et la consultation des citoyens et dont nous craignons qu'il ne soit une usine à gaz, ont été rejetés. À défaut, nous proposons, compte tenu de la diversité des structures de restauration collective – dont certaines n'auront certainement pas les moyens de se conformer aux obligations prévues par l'article – , d'instaurer un seuil minimal en deçà duquel il leur serait possible de s'y soustraire. Ce seuil pourrait être fixé à cent couverts par jour en moyenne sur l'année.