Intervention de André Chassaigne

Je serai beaucoup plus nuancé s'agissant de l'étiquetage. Nous avons déjà vécu le même type de débat dans cet hémicycle par le passé et, de façon très volontariste, nous avions voté un amendement relatif à l'étiquetage des viandes transformées et des produits laitiers.

Il est vrai que de telles décisions sont soumises à l'arbitrage de la Commission européenne, ce que l'on peut d'ailleurs regretter. Mais ce qu'il est possible de faire, et nous l'avons déjà fait, c'est de voter un amendement exigeant un étiquetage et de le soumettre ensuite à l'arbitrage de la Commission. Cela peut d'ailleurs se faire très rapidement, avant même l'examen de ce texte au Sénat. Si nous ne marquons pas de façon très volontariste notre détermination à obtenir cet étiquetage, rien ne se passera.

Après avoir essuyé plusieurs refus au sujet d'une loi sur l'agriculture, nous avions fini, dans la loi sur la consommation de Benoît Hamon, par obtenir un feu vert de la Commission européenne, à titre expérimental, c'est vrai, et pour une durée de deux ans. Mais nous avions tout de même obtenu un feu vert.

Il faut que nous affichions notre volonté et que nous engagions cette démarche auprès de la Commission européenne pour faire bouger les choses. Et je pense que nous pourrons obtenir un accord, au moins à titre expérimental, dans un premier temps.