Intervention de Gilles Lurton

Après avoir beaucoup parlé de bon vin cet après-midi, nous allons parler un peu de miel. Le sujet n'est pas de moindre importance, notamment pour des régions telles que la Bretagne. Nous devons soutenir les apiculteurs, qui voient leur cheptel diminuer cruellement, du fait, en grande partie, des néonicotinoïdes.

J'en viens à l'objet du présent amendement. Le décret no 2003-587 du 30 juin 2003, actuellement en vigueur, n'oblige pas à fournir une indication exhaustive de l'origine du miel en cas de mélange de miels provenant de différents pays. Il dispose en effet : « Le pays ou les pays d'origine où le miel a été récolté sont indiqués sur l'étiquette. Toutefois, si le miel est originaire de plus d'un État membre de la Communauté européenne ou de plus d'un pays tiers, cette indication peut être remplacée par l'une des indications suivantes, selon le cas : 1° "Mélange de miels originaires de la CE" ; 2° "Mélange de miels non originaires de la CE" ; 3° "Mélange de miels originaires et non originaires de la CE". »

Ces indications imprécises nuisent à la lisibilité du ou des pays d'origine. Dans une étude de juin 2016, FranceAgriMer a ainsi conclu à « une origine française déclarée très importante pour les consommateurs, mais un décalage frappant entre la part réelle des miels français disponibles sur le marché et la perception des consommateurs, qui pensent acheter essentiellement du miel français ». On trompe dans une certaine mesure les consommateurs : ils pensent acheter du miel français mais achètent en réalité des mélanges de miels provenant de différents pays de l'Union européenne.

Il convient donc de modifier le décret en vigueur par un nouveau décret en Conseil d'État, qui supprimerait l'exception consentie actuellement en cas de miel récolté dans plusieurs pays et obligerait à indiquer de manière exhaustive chaque pays d'origine sur l'étiquette. Tel est le but du présent amendement.