Intervention de Stéphane Travert

Si vous me passez l'expression, nous allons faire notre miel du travail précurseur d'André Chassaigne. Nous vous proposons un amendement de coordination qui tend à repositionner l'obligation d'étiquetage du miel au sein de l'article L. 412-4 du code de la consommation. Il en résultera clairement que cette obligation ne devra pas faire l'objet d'une notification à la Commission européenne.