Intervention de Jean-Baptiste Moreau
Séance en hémicycle du samedi 26 mai 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 11 undecies
Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :Les agriculteurs bénéficient déjà du droit de propriété et de la liberté d'entreprendre. À quoi pensez-vous en insistant sur la liberté d'usage de leur surface agricole, évidemment dans la limite du réglementaire ? Si l'amendement vise les autorisations d'exploiter, le moment me semble mal venu, compte tenu du risque actuel d'accaparement des terres, d'assouplir leur droit.
Nous attendrons la fin de la mission d'information sur le foncier agricole présidée par Jean-Bernard Sempastous, dont les rapporteurs sont nos collègues Anne-Laurence Petel et Dominique Potier, avant de changer quoi que ce soit au foncier.
