Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Nous partageons évidemment vos préoccupations. Mais, d'une part, nombre de ces amendements fixent des objectifs non quantifiables et non vérifiables. J'ai déjà indiqué tout à l'heure qu'il est impossible de vérifier qu'un animal n'a pas reçu d'antibiotiques comme activateurs de croissance, à moins d'aller contrôler in situ, puisqu'on ne peut pas exercer ce contrôle sur les produits eux-mêmes. De même, l'expression « normes de production » me paraît trop vague.

S'agissant de l'indépendance de notre système de production, je vous rappelle que j'ai déposé un amendement à l'article 11 undecies, portant sur son alinéa 5, qui visait à « promouvoir l'indépendance alimentaire de la France à l'international, en préservant son modèle agricole, ainsi que la qualité et la sécurité de son alimentation ». Cet amendement allait dans le sens que vous souhaitez et je ne pense pas que cette série d'amendements apporte beaucoup plus. Je répète que la notion de « normes de production » me paraît trop imprécise juridiquement. Défavorable.