Intervention de Gérard Menuel

Il ne faut pas s'écarter de l'objet des amendements que nous avons déposés ou cosignés et qui est d'ordre sanitaire. Dois-je vous rappeler le drame que nous avons vécu autour de 1996 ? Sur notre propre sol était vendue à des fins de consommation alimentaire de la viande issue de bovins nourris avec des farines animales. Les conséquences d'une telle consommation étaient importantes : la mission parlementaire que j'ai précédemment évoquée avait émis comme probable, à terme, l'hypothèse de plusieurs milliers de décès. Fort heureusement, le drame ne s'est pas produit. Seuls deux ou trois décès ont paru douteux et auraient dû faire, à l'époque, l'objet de recherches plus approfondies – cela fait maintenant plus de deux décennies.

Il ne s'agit pas, aujourd'hui, dans le cadre d'un accord avec le Mercosur ou dans celui du CETA, de prendre le risque d'élargir ces menaces. L'utilisation des farines animales dans l'alimentation des bovins destinés à la consommation humaine pose un problème particulier. La question est la suivante : faut-il, oui ou non, permettre l'importation sur notre sol de viandes issues de bovins nourris avec des farines animales ? Si j'ai déposé un amendement visant à interdire, notamment, de telles importations, c'est pour des raisons sanitaires.

Il appartient maintenant à l'Assemblée nationale de prendre ses responsabilités en se déterminant sur le sujet.