Nous devons rétablir une contre-vérité qui vient d'être prononcée dans cet hémicycle : le contrôle de légalité s'exerce, le plafond de subvention est respecté. Aucune opération ne peut démarrer tant que le président de la commission des finances et le préfet n'ont pas signé. C'est comme cela que les choses se passent. Sinon, vous perdez la subvention. Madame la rapporteure, écoutez-nous !
Le 30/07/2017 à 08:43, Laïc1 a dit :
Elle doit faire démagogique, et pour cela rien de tel que de dire que les subventions sont accordées sans contrôle de l'Etat, à la tête du client et au bon plaisir du député.
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