Intervention de François Ruffin

Cet amendement fait écho au débat que nous venons d'avoir. Nous voulions le présenter avant l'article 1er, mais il a été déplacé, semble-t-il, après l'article 11 undecies. Nous souhaitons engager, ce soir dans notre assemblée, un débat sur la politique agricole commune. Il me semble que nous sommes tous frais et prêts pour cela !

Les traités de libre-échange comme le CETA ou l'accord avec le Mercosur sont négociés par l'Union européenne. Ainsi, discuter du revenu des paysans sans discuter de la politique agricole commune, c'est regarder la paille plutôt que la poutre ! De même, qui se charge de la régulation des marchés agricoles ? C'est toujours l'Union européenne ! À qui sont destinées les aides de la politique agricole commune ? Quels sont les pesticides à interdire ? Tous ces débats ont lieu, pour l'essentiel, au niveau européen. C'est pourquoi il nous semble nécessaire d'engager dès ce soir un débat à l'Assemblée nationale pour connaître les orientations que défendra le ministre sur toutes ces questions et bouleverser la politique agricole commune. Il serait dommage de ne discuter que de ce qui se passe dans notre petit périmètre alors que des décisions touchant un espace beaucoup plus vaste risquent d'être négociées dans les semaines à venir !

La France insoumise a pondu une présentation des orientations que devrait prendre la politique agricole commune selon nos vues. Vous trouverez ce document en annexe de l'exposé sommaire de notre amendement.

Le premier point s'intitule : « Pour un renforcement de la régulation des marchés agricoles, afin de garantir aux paysans de l'Union européenne un revenu décent. »

Pour ce faire, le premier outil serait la « mise en place, pour certaines productions, de prix minimums aux producteurs ». En effet, on nous dit que les prix planchers, auxquels je suis très attaché et qui me paraissent toujours être le seul outil à même de garantir un revenu décent aux agriculteurs, sont interdits par l'Union européenne. Il serait bon que la France monte au créneau sur ce sujet et demande à l'Union européenne de mettre en place des prix planchers. Le ministre va-t-il porter à Bruxelles cette demande, que je désire vivement et qu'il partage sans doute ? Nous aimerions le savoir.

Les autres outils que nous défendons dans le cadre de la politique agricole commune sont : « régulation des volumes de production et instauration de quotas de production » ; « mise en place, sur certaines productions, de taxes à l'importation » ; « instaurer le protectionnisme solidaire et mettre en échec des accords de libre-échange » ; « construire une alliance stratégique avec les pays engagés dans la défense de la souveraineté alimentaire et de l'agriculture paysanne ».

Le deuxième point porte sur la destination des aides de la politique agricole commune. Les propositions de la France insoumise sont : « suppression du système actuel d'aides à l'hectare » ; « subventions destinées à compenser les investissements et autres coûts générés par la transition écologique de l'agriculture » – nous parlons là d'un financement par la PAC – ; « rémunération de services spécifiques fournis à la société par l'agriculture écologique » ; « soutien au revenu des exploitations agricoles situées en zones défavorisées, montagnes et zones sèches » ; « soutien à l'installation de nouveaux agriculteurs » ; « soutien à la transition du système alimentaire, y compris via des dotations à la restauration collective ».

Le dernier volet de notre stratégie porte sur « l'interdiction des pesticides les plus dangereux pour la santé humaine et pour l'environnement, et notamment les néonicotinoïdes, les herbicides à base de glyphosate, des "OGM cachés" échappant à l'actuelle législation sur les OGM ».

Sur tous ces points, il nous semble nécessaire d'entendre la parole du ministre pour savoir dans quel cadre il veut faire évoluer notre agriculture. En effet, nous sommes en train de regarder un point de détail dans un vaste tableau. Il me semble que tout le monde a le vif désir et l'énergie d'engager ce débat ce samedi soir, à vingt-trois heures.