Intervention de Stéphane Travert

L'accompagnement de la transition écologique et la prise en compte du caractère spécifique de l'agriculture dans les négociations commerciales sont des orientations fortes de la politique agricole française et le Gouvernement est évidemment mobilisé pour garantir aux producteurs français l'égalité de la concurrence avec leurs homologues européens et les autres, comme l'illustre le plan d'action que nous avons instauré pour la mise en oeuvre du CETA.

Cependant, une exception agriculturelle comparable à l'exception culturelle qui, comme vous l'avez rappelé, monsieur Garot, a été défendue en son temps et arrachée, après une dure lutte, par le gouvernement français, reviendrait à soustraire le secteur agricole français au cadre commercial multinational et international de l'Organisation mondiale du commerce – OMC – et priverait nos exploitants agricoles de débouchés économiques importants.

En outre, la France perdrait aussi le bénéfice du cadre de régulation des échanges agricoles et la protection des standards internationaux, notamment sanitaires, dont nous avons besoin. Or, nous ne pouvons pas transiger sur les écarts sanitaires fournis par l'OMC.

Ainsi, avec la rédaction de cet amendement et en l'état, même si ce combat est important, il ne peut pas être mené de cette manière. J'émets donc un avis défavorable.