Intervention de Vincent Descoeur

Cet amendement est en lien direct avec l'article 9, qui vise à favoriser la montée en qualité de la restauration collective. C'est pourquoi je ne vois pas très bien pourquoi il ne vient que maintenant en débat, après la clairette de Die et l'exception agriculturelle.

Il est important parce qu'il aborde une question centrale, sur laquelle ce projet de loi fait curieusement l'impasse : celle du financement des objectifs fixés par l'article 11. Au regard des objectifs fixés par ce texte, en effet, cette montée en qualité de la restauration collective se traduira immanquablement par une augmentation du coût des denrées alimentaires entrant dans la composition des repas, et donc de ces repas eux-mêmes. Il est impératif que ce surcoût ne soit pas supporté par les familles, ce qui, vous en conviendrez, risquerait d'avoir des conséquences sur le plan social.

Il faut s'engager à accompagner les collectivités qui, pour absorber l'impact de cette hausse, seraient contraintes de prendre en charge tout ou partie de ce surcoût.

Monsieur le ministre, rien n'est prévu dans ce texte et c'est une des lacunes de cet article qui, si rien n'est fait, va se traduire par un nouveau transfert de charges vers les collectivités dont relève la restauration collective – les communes pour les écoles élémentaires, les départements et les régions pour les collèges et les lycées.

Ne pas accompagner cette montée en qualité serait admettre qu'on édicte des règles tout en laissant à d'autres le soin de financer leur mise en oeuvre. Cette question importante ne peut pas rester sans réponse, monsieur le ministre.