Intervention de Vincent Descoeur

Je tiens à rassurer Mme la rapporteure pour avis : pour le coup, mon amendement n'exclut personne. Si vous voulez satisfaire l'ensemble des collectivités du territoire, il suffit de choisir celui que j'ai défendu.

Monsieur le ministre, je ne peux pas vous laisser dire que nous créons une charge supplémentaire pour l'État. Nous souscrivons à vos objectifs, mais pour le coup, ce qui crée une charge pour l'État, c'est ce projet ambitieux, dont nous avons rappelé qu'il serait sûrement difficile à réaliser dans les délais impartis. C'est ce projet ambitieux qui crée une charge ! Votre texte crée une charge que les collectivités devront assumer, même celles qui le feront avec enthousiasme.

L'étude d'impact que vous avez pris le soin d'annexer à ce projet de loi fait état d'un surcoût de 40 centimes par repas…