Intervention de Sébastien Jumel

Séance en hémicycle du samedi 26 mai 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Après l'article 11 undecies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

Votre premier argument, selon lequel notre amendement serait exclusivement réservé à certaines zones, tombe donc de lui-même.

Un deuxième élément contredit votre argumentation. Nous proposons certes de réserver les aides aux seules ZEP, REP et REP +, mais les collectivités ne reçoivent aucune aide en matière de restauration. Les cantines sont payées soit par la collectivité, soit par l'usager. Là où les publics sont les plus fragiles, les collectivités choisissent souvent une tarification différenciée qui prend en compte le revenu des parents, pour éviter que le coût soit un obstacle à l'inscription d'un enfant à la cantine.

S'agissant de la charge supplémentaire, monsieur le ministre, j'ai une question à vous poser. Nous partageons certains objectifs de votre loi, nous adhérons même pleinement à d'autres, mais pour être opératoire, elle doit être musclée – nous l'avons beaucoup dit – et nous devons savoir de quels moyens financiers elle disposera. De quels moyens budgétaires disposerez-vous pour mettre en oeuvre les objectifs que vous vous êtes assignés dans votre loi ? Pour l'instant, nous n'avons pas la moindre information, pas le moindre kopeck, pas la moindre indication pour savoir si vous aurez les moyens de votre politique. Or, cela nous intéresse !

Nous ne sommes pas complètement imbéciles, nous savons bien que ces choses-là se traitent en loi de finances, mais si nous ne voulons pas que votre loi soit mort-née s'agissant de la régulation et des moyens que l'on se donne pour l'appliquer, il est temps de répondre à ces deux questions !

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