Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Séance en hémicycle du samedi 26 mai 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Après l'article 11 undecies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Ce sous-amendement vise, dans la ligne de ce que propose le dispositif initial, à ce que des parlementaires siègent au sein du CNA ès qualités. Conformément aux usages dans les organismes extraparlementaires, un député et un sénateur devraient être désignés par le président de chaque chambre.

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