Se connecter - Mon compte
Il est défavorable aux deux amendements de M. Potier et favorable à celui de M. Moreau, qui propose une modification rédactionnelle ne posant pas de problème.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.