Intervention de Dominique Potier

Ce sont des choses que nous avons travaillées et créées, nous n'avons pas copié. J'ai écrit une tribune dans La France agricole, qui a eu beaucoup d'échos et qui est reprise dans l'exposé des motifs de mes deux amendements. Vous avez là une description parfaite de ce qu'est la HVE aujourd'hui.

La HVE est un outil créé au moment du Grenelle de l'environnement, qui n'a été utilisé que très marginalement dans quelques secteurs d'activité, parce qu'il n'y avait pas d'enjeu. Désormais, l'agroécologie est installée dans le paysage, mais elle souffre d'une certaine confusion liée au fait que les acteurs privés sont en train de déterminer ce qui est la bonne et ce qui est la mauvaise agriculture. Comme beaucoup d'entre vous, je considère que c'est à la puissance publique d'imposer une norme et de dire ce qu'est l'agroécologie. Ensuite, nous pourrons utiliser cet outil créé par le Grenelle de l'environnement.

L'amendement se contente de dire que l'invention par le Grenelle d'une certification de l'agroécologie s'applique à la démarche initiée par la loi d'avenir pour l'agriculture de 2014.

Par ce sous-amendement, nous proposons, avec l'accord de M. le rapporteur, de préciser que la certification HVE concourt « de façon majeure » à la démarche de l'agroécologie, ou qu'elle en est à tout le moins le signe, la marque. Ce faisant, nous plaçons simplement nos pas dans ceux des États généraux de l'alimentation et reprenons des propositions formulées par Marion Guillou ainsi que dans le cadre de nombreux ateliers, notamment ceux consacrés aux OGM.