Intervention de Dominique Potier

Afin de respecter le rythme de nos débats et d'employer le temps de parole qui nous est imparti – nous avons écouté toute la journée, mais il s'agit ici d'un débat important à nos yeux – , je prendrai le temps de répondre à la question de Thierry Benoit, avec qui nous cheminons depuis plusieurs années, menant un dialogue et une recherche commune dans le cadre de plusieurs projets de loi, et parvenant toujours à des accords et des votes unanimes sur ces grands sujets. Je répondrai en même temps à Thierry Benoit et à Nicolas Turquois, qui m'a inspiré lorsqu'il a évoqué des indicateurs de synthèse.

En effet, Guillaume Garot et moi-même sommes terrifiés par l'empilement des normes auquel nous avons assisté tout au long de cette journée. Pour le monde économique, c'est terrifiant ! Le label HVE a ceci de génial qu'il ne propose pas des moyens, mais des objectifs à atteindre.

Je connais bien l'agriculture bio, que j'ai pratiquée pendant vingt-cinq ans – je n'aime pas en parler, mais ce débat m'y incite. Nous nous conformons à un cahier des charges édictant cinq interdits ; pour le reste, la liberté de l'entreprise est complète. Le transformateur est libre, le distributeur aussi. Un certificateur privé, cautionné par l'État, contrôle la véracité de ce qui est annoncé. Cela a créé un marché et transformé le monde agricole.

Nous proposons de créer un deuxième moteur de changement, sous forme d'un indicateur de synthèse, comme le proposait Nicolas Turquois tout à l'heure. Dès lors qu'il est créé par décret, il peut intégrer une dimension sociale minimale – sans doute pas l'intégralité de la RSE, mais quelque chose qui y ressemble. Pourquoi ne pas y intégrer une dimension sociale et humaine, fondée sur l'attachement au territoire que rappelait tout à l'heure Guillaume Garot ?

Bref, nous aurons un instrument permettant de nommer l'agriculture de demain, dont l'agriculture biologique fera partie, même si elle sera spécifiquement distinguée. Nous aurons demain des produits labellisés « AB-HVE », d'autres « HVE », d'autres encore banalisés mais toujours de marque France, qui sera toujours une fierté pour nous. Notre filière agroalimentaire en a besoin, notamment pour l'export. Tels sont les contours du moteur public destiné à encourager un esprit d'entreprise citoyen, afin que les consommateurs ne soient pas trompés au gré des modes et des caprices, mais disposent d'un repère solide, fondé sur un contrat public validé par la puissance publique.