Intervention de Stéphane Travert

Le Gouvernement souhaite travailler sur la nutrition, notamment dans la restauration collective, dans le cadre de la feuille de route nationale issue des États généraux de l'alimentation – EGA. Ce travail sera conduit par le comité national de la restauration collective qui va être créé et qui tiendra sa première réunion d'ici à l'été.

Le comité traitera différents sujets, dont la qualité nutritionnelle des repas servis, à partir des recommandations formulées par les nutritionnistes et les médecins et de données objectivées grâce à l'observatoire national de la qualité de l'alimentation. Il s'agira aussi de travailler sur l'étiquetage nutritionnel, avec le Nutri-Score, qui est adapté à la restauration collective ; sur les parcours alimentaires pédagogiques pour les enfants dans les écoles ; et sur le choix dirigé dans les établissements secondaires, grâce à l'implication et à la formation des professionnels de santé.

L'article 11 terdecies crée une nouvelle mention valorisante, « issu d'une production à haute valeur nutritionnelle », qui constitue une allégation nutritionnelle au sens de la réglementation européenne. Or les allégations nutritionnelles ne sont autorisées que si elles font l'objet d'une évaluation scientifique par l'agence européenne afin de vérifier qu'elles s'appuient sur des preuves scientifiques solides. L'objectif est d'éviter toute tromperie du consommateur. La Commission européenne tient un registre des allégations autorisées. Il n'est donc pas possible de créer ex nihilo une mention qui n'a pas été vérifiée par l'agence sanitaire européenne ni enregistrée par la Commission.

Voilà pourquoi je demande la suppression de cet article, comme plusieurs députés d'ailleurs.