Intervention de François André

Mais, en l'espèce, je regrette que vous cherchiez à revenir sur le texte issu de la commission. Ce projet de loi se veut un signal, une impulsion en faveur de tout ce qui concourt à rendre l'alimentation plus saine – idée au coeur de nos discussions depuis plusieurs jours. La nutrition animale peut y contribuer, en permettant de faire diminuer le diabète ou l'obésité grâce aux oméga-3 ou aux vitamines, par exemple. C'est ce vers quoi tend le texte de la commission, qui envoie un signal très favorable et fait montre de bon sens.

Je le regrette également, parce que la reconnaissance de la qualité nutritionnelle des produits consommés par les animaux participe de la montée en gamme de la production, en parfaite complémentarité avec les autres labels de qualité déjà reconnus et mentionnés dans le code rural et de la pêche maritime. Enfin, je le regrette parce qu'une telle reconnaissance favoriserait une plus grande diversité de nos cultures, elle-même bénéfique à la qualité des sols et à la variété de nos paysages. Cela permettrait aussi de diminuer le recours au soja, souvent importé et responsable de la déforestation, comme nos récents débats l'ont encore démontré.

Pour toutes ces raisons, je défends le maintien du texte tel qu'il avait été adopté en commission. Bien sûr, la notion de haute valeur nutritionnelle doit être objectivée. Elle doit répondre à un cahier des charges extrêmement strict, défini par des textes réglementaires. Mais nous ne partons pas de rien, en l'occurrence, car la filière existante s'appuie sur une démarche scientifique menée dans la durée. Des études cliniques ont été faites, des articles ont été publiés.

La commission des affaires économiques et celle du développement durable ont fait oeuvre utile en ajoutant dans le code rural cette mention qualitative valorisante, qui permettra à la filière de bénéficier des dispositions de l'article 11.