Intervention de Valérie Rabault

Monsieur le ministre, le Président de la République souhaite le développement des initiatives privées et vante les start-up. Vous avez là l'exemple d'une initiative privée : 7 000 agriculteurs, sans rien demander à l'État, se sont organisés et se sont donné un code de conduite pour l'élevage.

Ce qui vous est demandé, à vous qui êtes ministre, qui représentez le Gouvernement, qui incarnez l'État, c'est de reconnaître cette initiative. Nous avons bien entendu que cette reconnaissance doit s'inscrire dans le cadre européen, mais c'est à vous d'agir pour que la démarche soit reconnue ! Dans le cadre de cette loi, il ne s'agit pas d'exclure les autres labels, mais de trouver une solution médiane qui permette de reconnaître des initiatives qui n'émanent pas de votre ministère – en l'occurrence, des agriculteurs qui se sont regroupés pour définir les conditions d'élevage, notamment de l'alimentation du bétail.

Vous voulez balayer d'un trait de plume l'amendement proposé par le rapporteur en commission des affaires économiques. Notre collègue Thierry Benoit propose pourtant une démarche médiane : définir les critères permettant la reconnaissance de cette démarche. Comme il ne peut y avoir de sous-amendement, cette démarche ne sera malheureusement pas votée. La solution consisterait à ne pas adopter aujourd'hui votre amendement de suppression, ce qui permettrait à votre ministère, au cours de la navette parlementaire, de trouver une rédaction qui tienne la route juridiquement au regard du cadre européen, et qui évite d'exclure d'autres démarches tout aussi positives des marchés de la restauration collective.