Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie
Séance en hémicycle du dimanche 27 mai 2018 à 9h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 11 terdecies
Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Nous sommes tous d'accord sur l'intérêt de la démarche des labels fondés sur l'intérêt nutritionnel et sur la nécessité de valoriser les initiatives privées dans l'alimentation. Élue en Bretagne, je ne peux, comme Thierry Benoit et François André, que soutenir le projet Bleu-Blanc-Coeur qui y est né.
Toutefois le ministre et le rapporteur ont rappelé que nous sommes placés dans un environnement européen et que nous ne pouvons nous affranchir de la réglementation européenne en matière d'alimentation. Cette nouvelle mention valorisante risque d'entrer dans le champ du règlement 19242006 sur les allégations nutritionnelles et de santé. Or elle ne fait pas partie de la liste des allégations européennes. Celle-ci peut toutefois être ouverte à la demande d'un État membre. Je voudrais donc proposer à M. le ministre que la France fasse cette démarche.
Il faudra ensuite réfléchir à l'ajout d'une nouvelle mention valorisante en droit français. Enfin, dans le cadre du dispositif HVE voté hier, j'ai toute confiance dans la capacité des exploitants agricoles qui ont adopté la démarche vertueuse pour l'alimentation du bétail de Bleu-Blanc-Coeur de s'inscrire dans un des labels reconnus par l'État : HVE, SIQO, bio…
