Intervention de Stéphane Travert

Je voudrais rappeler deux choses. Je ne nie pas que l'amendement ayant inséré cet article 11 terdecies dans le projet de loi ait fait l'objet d'une discussion importante en commission des affaires économiques. Mais nous ne nous sommes pas levés un matin en décidant soudain de supprimer le nouvel article ! Nous avons travaillé sur cette question, nous avons pris des renseignements, pour faire en sorte qu'un maximum de démarches, de labels, puissent entrer dans le champ de l'obligation fixée à l'article 11 afin d'améliorer la restauration collective.

Si nous demandons la suppression de cet article, ce n'est pas que nous ayons quoi que ce soit à reprocher à la démarche privée Bleu-Blanc-Coeur, qui vise à promouvoir la qualité des produits et le bien-être animal en jouant sur l'alimentation des animaux d'élevage. Mais aujourd'hui, une allégation nutritionnelle est quelque chose de très fort. Dire que telle viande ou tel lait est de meilleure qualité parce que les animaux en cause ont été nourris avec les meilleures productions fourragères possibles, cela doit être étayé sur le plan scientifique.

J'en ai parlé avec Mme la ministre de la santé et des solidarités : bien nourrir ses bêtes est une chose fort louable, je suis d'accord avec Jean-Baptiste Moreau sur ce point, mais il n'est pas démontré de manière fiable que cela garantisse une qualité nutritionnelle stable. Il ne faut pas tromper le consommateur en lui faisant croire que ce label garantit une qualité nutritionnelle stable, qu'il s'agisse de Bleu-Blanc-Coeur ou de toute démarche semblable.

L'Assemblée a adopté hier un amendement important relatif à la haute valeur environnementale. Si elle a pu le faire, c'est qu'il n'y a pas vraiment de cadre européen en la matière. En revanche, en ce qui concerne la valeur nutritionnelle, il existe un cadre européen strict.

Pour atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés, nous souhaitons qu'un maximum de démarches entrent dans le champ l'article 11. Pour cela, il faut que les mentions relatives à la qualité des aliments servis dans le cadre de la restauration collective soient étayées scientifiquement, de l'amont jusqu'à l'aval. Nous allons donc saisir l'ANSES à ce sujet – car, contrairement à ce que disait Thierry Benoit, cette démarche n'est pas validée par l'ANSES.