Intervention de Stéphane Travert

Nous avons besoin de mener rapidement ce travail de vérification, car les éléments scientifiques dont nous disposons actuellement ne sont pas suffisamment robustes : c'est pour cela que l'ANSES sera saisie.

Je le répète : parce que nous manquons d'éléments scientifiques, nous ne pouvons pas inscrire ces démarches dans la réglementation. La fiabilité induit la possibilité pour le consommateur de faire son choix en toute quiétude.

Voilà pourquoi le Gouvernement a défendu un amendement tendant à supprimer cet article, après avoir travaillé sur ce point avec Mme la rapporteure pour avis.

François André et Thierry Benoit sont des élus de Bretagne, où ce projet est né : je voudrais les assurer que nous ne le méconnaissons ni ne le mésestimons. Mais le rôle du Parlement est de voter la loi, et la loi doit être juste. En l'occurrence, il faut qu'à l'avenir le consommateur puisse éprouver la robustesse et la stabilité de l'obligation que nous fixons par l'article 11 en matière de restauration collective. Compte tenu de ces éléments, je réitère ma demande de suppression de cet article.