Intervention de Stéphane Travert
Séance en hémicycle du dimanche 27 mai 2018 à 9h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 11 quindecies
Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :
L'article 11 quindecies oblige déjà les laboratoires à transmettre les résultats défavorables. Il n'en reste pas moins que la responsabilité première incombe à l'opérateur : c'est à lui de les transmettre dans les meilleures conditions. Même avis que la commission.
