Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Séance en hémicycle du dimanche 27 mai 2018 à 9h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 11 quindecies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Lorsque l'autorité administrative recueille des résultats d'analyse aux fins de contrôle, l'obligation d'en informer le producteur constituerait une charge supplémentaire qui ne semble pas justifiée, d'autant plus qu'il n'est pas forcément responsable de la contamination éventuelle. Avis défavorable.

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