Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Séance en hémicycle du dimanche 27 mai 2018 à 9h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 11 quindecies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :

D'une part, la rédaction de cet article, issu d'un amendement du Gouvernement, satisfait la plupart des amendements qui s'y rapportent. D'autre part, une commission d'enquête est en cours notamment sur l'affaire Lactalis, et il serait sage d'attendre que M. Besson-Moreau nous remette ses conclusions avant éventuellement d'en intégrer certaines dans le texte lors de la probable nouvelle lecture cet été. À ce stade, il serait prématuré de modifier l'article. Avis défavorable.

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