Intervention de Stéphane Travert

Je tiens à saluer le travail qu'est en train de mener le député Besson-Moreau sur ces questions. Le calendrier législatif et la deuxième lecture pourront nous permettre de trouver des solutions au terme de la navette, dès lors que nous aurons les résultats de son travail ainsi que celui du député Hutin, le président de la commission d'enquête.

Par ailleurs, l'idée de ces amendements d'une sanction pénale pour non-réalisation de l'auto-contrôle par les entreprises, va plutôt dans le bon sens. Le Gouvernement partage complètement l'objectif de renforcer l'effectivité du dispositif de protection des consommateurs liée à la commercialisation de produits non conformes. Il s'agit en effet de savoir comment organiser correctement le retrait-rappel des produits.

Le Conseil national de la consommation a en outre constitué un groupe de travail sur l'amélioration de l'efficacité des procédures de retrait et de rappel. Pour notre part, nous avons déjà inscrit, à l'alinéa 5 de l'article 11 quindecies, des procédures que j'ai rappelées tout à l'heure.

Nous avons besoin d'affiner les propositions qui sont faites au travers de ces amendements identiques : je propose par conséquent à leurs auteurs de les retirer. À défaut, le Gouvernement y serait défavorable.