Intervention de Jean-Baptiste Moreau
Séance en hémicycle du dimanche 27 mai 2018 à 9h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Après l'article 11 quindecies
Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :Le Gouvernement dispose de la liberté d'organiser ses services avec toute la souplesse nécessaire à l'action publique. Il n'est donc à mon sens pas pertinent d'inscrire les missions de la DGAL dans la loi, ni de les figer. C'est pourquoi la commission est défavorable à l'amendement no 1856 .
