Intervention de Stéphane Travert

Séance en hémicycle du dimanche 27 mai 2018 à 9h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Après l'article 11 quindecies

Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Ces amendements reprennent une disposition réglementaire qui est déjà en application. Les contrôles menés par les services du ministère de l'agriculture en matière de vérification des prescriptions de la réglementation sanitaire alimentaire européenne sont d'ores et déjà fondés sur un audit du plan de maîtrise sanitaire de l'établissement et des pratiques des professionnels. Je vous signale que les résultats de tous ces contrôles officiels sont rendus publics sur le site internet de la DGAL, donc du ministère de l'agriculture, et j'invite tous les parlementaires à télécharger sur leur téléphone mobile l'application Alim'confiance, qui permet de vérifier en temps réel si les contrôles ont été faits et quels sont leurs résultats.

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