Intervention de Stéphane Travert

Le Gouvernement, bien entendu, soutient la même finalité en matière de seuils réglementaires relatifs à la qualité nutritionnelle. Les modalités ici proposées, en revanche, ne sont pas celles qui ont été retenues lors des États généraux de l'alimentation. Or nous devons donner un élan aux nouveaux engagements collectifs qui ont été pris. Sur le bien-être animal, par exemple, nous avons lancé une stratégie sans précédent.

Nous devons, bien évidemment, mobiliser l'ensemble des acteurs et travailler avec les industriels. À cet égard, votre action en tant que ministre délégué à l'agroalimentaire a abouti à des mesures fortes, qu'il s'agisse de la diminution du taux de sel dans le pain ou du taux de sucre dans les boissons rafraîchissantes. Il y a toujours deux moyens, en réalité : taxer ou faire en sorte que les acteurs diminuent ces taux. La mesure me paraît bonne, mais elle n'a pas été gravée dans la loi : elle a fait l'objet d'un accord collectif, auquel la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt s'est référé.

Les dispositions que vous avez défendues, monsieur Garot, n'ont donc pas forcément vocation à être introduites dans la loi. Nous menons une réflexion dans le cadre des États généraux, de ce projet de loi et d'un dialogue continu avec l'ensemble des acteurs, dont l'Association nationale des industries alimentaires – ANIA – et le Conseil national de l'alimentation, afin d'avancer sur tous ces sujets. Avis défavorable.