Intervention de Stéphane Travert

Nous avons eu une discussion riche à ce sujet en commission des affaires économiques. La co-construction par le Parlement et le Gouvernement est bien réelle sur un certain nombre de questions. Elle est importante et nécessaire.

En 2016, l'Autorité européenne de sécurité des aliments, l'EFSA, a procédé à une réévaluation du dioxyde de titane. Cependant, en l'absence de données suffisamment robustes, elle n'a pas été en mesure de fixer une valeur toxicologique de référence. Par la suite, de nouvelles études, dont une de l'INRA – Institut national de la recherche agronomique – , ont identifié d'autres risques, qu'il est aujourd'hui nécessaire de prendre en compte.

Nous avons saisi la Commission européenne en vue de prendre des mesures au niveau européen, dès lors que le dioxyde de carbone est susceptible de constituer un risque sérieux pour la santé humaine. Le Gouvernement dispose de la capacité de prendre un arrêté sur la base de l'article L. 521-17 du code de la consommation. Le présent amendement reprend les conditions fixées par le droit communautaire pour permettre l'adoption d'une mesure conservatoire visant à retirer le dioxyde de titane du marché.